Arrêté du 6 août 2002 portant fin de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MENB0201770A

Texte n°47


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pierre Polivka en qualité de conseiller au cabinet du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 août 2002.


Luc Ferry