Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENF0202626A

Texte n°50


  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 28 octobre 2002, l'arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit :
    « M. Jean Bethery » est remplacé par « Mme Nicole Brun-Roubereau ».