Décret du 28 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220352D

Texte n°45


  • Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet hors cadre mis à disposition du préfet du Tarn en qualité de chargé de mission, délégué à l'industrialisation, exercées par M. Goncalves Da Fonte (Roger), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.