Arrêté du 21 octobre 2002 autorisant la renonciation à deux concessions de mines de lignite et mettant fin auxdites concessions
NOR : INDI0200667A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/21/INDI0200667A/jo/texte
Texte n°27
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