Arrêté du 18 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2003 la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)
NOR : EQUP0201562A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/18/EQUP0201562A/jo/texte
Texte n°20