Arrêté du 29 août 2002 portant nomination d'un inspecteur du travail maritime

Version INITIALE

NOR : EQUH0201053A

Texte n°50


  • Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 29 août 2002, Mme Passereau (Noëlle), inspectrice du travail, en fonction à la direction des affaires maritimes et des gens de mer, adjointe au chef de bureau de l'inspection du travail maritime, est nommée, à compter du 1er septembre 2002, inspectrice du travail maritime.