Décret du 21 octobre 2002 portant radiation (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA0200445D

Texte n°41


  • Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2002, M. Jean-Hugues Simon-Michel, maître des requêtes au Conseil d'Etat, intégré, sur sa demande, dans le corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 30 août 2002, est radié des cadres des membres du Conseil d'Etat à compter de la même date.