Arrêté du 24 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF0250123A

Texte n°43


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2002, M. Mossino (Jean-François), attaché auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du centre désigné ci-dessus, en remplacement de Mme Rigaill (Isabelle).