Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles

Version INITIALE

NOR : ECOD0260142V

Texte n°10


  • TABLEAU D 1 (N° 5)
    Secteur de la viande de volaille, des oeufs et de l'ovalbumine


    Dans le cadre de la réglementation sur les droits additionnels à l'importation, les prix représentatifs et les montants des garanties sont les suivants à compter du 15 mai 2002 :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 116 du 19/05/2002 page 9357 à 9359



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