Arrêté du 17 avril 2002 conférant le diplôme d'archiviste paléographe à des élèves de l'Ecole nationale des chartes (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MENS0200998Z

Texte n°24


  • Rectificatif au Journal officiel du 25 avril 2002, page 7422, 2e colonne, 6e ligne, au lieu de : « M. Stuzmann (Dominique) », lire : « M. Stutzmann (Dominique) ».

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