Arrêté du 29 octobre 2002 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0200465A

Texte n°20


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 octobre 2002, M. Gérard Gayet, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à compter du 6 novembre 2002, date à laquelle M. Pierre Moreau est admis à faire valoir ses droits à la retraite.