Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 juillet 2002, M. Jean-Michel Belorgey, conseiller d'Etat, Mme Marion Vettraino, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, et M. Pierre Begault, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, sont nommés, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2002, présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides.