Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200409S

Texte n°83


  • Par décision n° 2002-575 en date du 18 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2000-376 du 11 avril 2000 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société Completel SAS est abrogée. Les fréquences correspondantes sont restituées.