Arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : SCOB0201537A

Texte n°43


Le ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Mme Camille de Beauvais est nommée conseillère, chargée des relations avec le Parlement, au cabinet du ministre délégué.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 2002.


Xavier Darcos

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