Arrêtés du 24 décembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120806A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2001, Mlle Dorne (Laurence, Christine) est nommée notaire à la résidence de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), office créé.

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