Arrêtés du 18 décembre 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2001, M. Delay (Christophe, Frédéric) est nommé huissier de justice à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), en remplacement de M. Suzzoni (Jean-Toussaint), démissionnaire.