Décret du 21 décembre 2001 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

    M. Jean-Pierre Vogel, premier conseiller de tribunal administratif, place en position de détachement judiciaire, est nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse ;

    M. Jean-Pierre Vogel effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.