Décret du 2 mai 2002 portant intégration (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG0270322D

Texte n°247


  • Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2002, Mme Lecaillon (Marie-Françoise) et MM. Bobin (Jean-Bernard) et Papaud (Michel), sous-préfets, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils à compter, respectivement, du 15 février 2002, du 6 septembre 2001 et du 15 octobre 2001.