Arrêté du 28 mars 2002 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

NOR : ATEP0210142A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/ATEP0210142A/jo/texte

Texte n°232


  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 mars 2002, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : F.lli Locatelli SpA (Italie), représenté en France par CIMALEV, 1, impasse des Rossignols, 95390 Saint-Prix.
    Désignation de l'engin : grue mobile routière ; marque et type : Locatelli, type Gril 840.
    Marque et type du moteur : Iveco Aifo, type 8065 SE 00.00 ; puissance et régime nominaux : 118,00 kW à 2 200 tours par minute.