Décret du 20 décembre 2001 portant déclassement de la catégorie des autoroutes et incorporation dans la voirie nationale de l'autoroute A 801 à Nantes (Loire-Atlantique)
NOR : EQUR0101342D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUR0101342D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.