Arrêté du 7 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0102420A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1996 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Dans les tableaux figurant aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé, remplacer : « circonscription militaire de défense de Lyon » par : « région terre Sud-Est ».

  • Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 301 du 28/12/2001 page 20993

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  • Art. 3. - Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la réglementation financière et comptable,

J. Jans

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