Arrêté du 18 octobre 2001 autorisant la mise en oeuvre sur le site internet france.diplomatie d'un traitement automatisé de données nominatives dénommé « liste de diffusion »

Version INITIALE

NOR : MAEC0100024A

Le ministre des affaires étrangères,

Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 pris en application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ensemble les décrets qui l'ont modifié ;

Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 24 juillet 2000 portant le numéro 761517,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est créé à Paris sur le site internet www.france.diplomatie.gouv.fr un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « liste de diffusion », dont l'objet est de permettre l'envoi à une liste de correspondants par courrier électronique de toute information utile sur les mises à jour et les améliorations du site internet france.diplomatie.

  • Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

    - adresse électronique ;

    - à titre facultatif, les nom, prénoms, profession, employeur.

  • Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

    - pour la diffusion d'informations sur les seuls « conseils aux voyageurs », les agents responsables du service internet « conseils aux voyageurs » et le sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes ;

    - pour l'ensemble des informations recueillies, les agents responsables de l'hébergement du site internet au sein du service informatique et le responsable de centre d'exploitation informatique ;

    - pour l'ensemble des informations recueillies, le webmestre du site internet www.france.diplomatie.gouv.fr, le rédacteur en chef internet et le sous-directeur de la communication.

  • Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la sous-direction de la communication, direction de la communication et de l'information, ministère des affaires étrangères, et, pour les personnes destinataires d'informations sur les « conseils aux voyageurs », également auprès de la sous-direction de la sécurité et de la protection des personnes, direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, au sein de ce même ministère.

  • Art. 5. - Le directeur de la communication et de l'information, le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France et le chef du service des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 octobre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

F. Rivasseau

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