Liste des avis rendus au cours du mois de mai 2002 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

Version INITIALE

NOR : ARTE0200277V

Texte n°34



  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 153 du 03/07/2002 page 11461 à 11461




    Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
    Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service économie et concurrence), M. Donsimoni (Paul), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.