Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 septembre 2002, M. André Gruas, inspecteur du Trésor public, est placé, à compter du 1er septembre 2002, en service détaché pour la durée de son stage d'inspecteur-élève des impôts.