Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles

Version INITIALE

NOR : BUDD0260265V

Texte n°91


  • TABLEAU D 1 (N° 9)
    Secteur de la viande de volaille, des oeufs et de l'ovalbumine


    Dans le cadre de la réglementation sur les droits additionnels à l'importation, les prix représentatifs et les montants des garanties sont les suivants à compter du 18 octobre 2002 :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 251 du 26/10/2002 page 17821 à 17821

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