Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : SCOB0201508A

Texte n°26


Le ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet du ministre délégué :
    - en qualité de directeur du cabinet, M. Dominique Antoine, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
    - en qualité de directeur adjoint du cabinet, M. François Perret, inspecteur général de l'éducation nationale ;
    - en qualité de chef de cabinet, M. Benoist Apparu.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 2002.


Xavier Darcos

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