Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : JUSA0200241A

Texte n°20


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet du ministre :


  • Directeur du cabinet


    M. Patrick Hubert, maître des requêtes au Conseil d'Etat.


    Directeur adjoint du cabinet


    M. Philippe Ingall-Montagnier, magistrat.


    Conseillers auprès du ministre


    M. François Werner, inspecteur des finances.
    M. Eric Verlhac.


    Chef de cabinet


    M. Lionel Rimoux, sous-préfet.


    Conseiller diplomatique


    M. Joseph Silva, conseiller des affaires étrangères.


    Conseillers


    Mme Catherine Chadelat, magistrate.
    M. Edward Jossa, administrateur civil.


    Conseillers techniques


    Mme Patricia Chapelotte.
    M. Hugues Berbain, magistrat.
    M. Jean-Luc Blouet, secrétaire des débats du Sénat.
    M. Michel Duvette, ingénieur des ponts et chaussées.
    M. François Maillard, ingénieur des ponts et chaussées.
    M. Jean-Christophe Muller, magistrat.
    M. David Sénat, magistrat.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 2002.


Dominique Perben

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