Par décision no 2001-846 en date du 5 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Center Parcs Sologne BV, Les Barils (27) ;

Mairie de La Grande-Motte (34) ;

Mairie de Meyreuil (13) ;

Association hippique du Sud-Est, à Marseille (13) ;

Matra Venture Composites, à Theillay (41) ;

Saunier Duval électricité, à Nangis (77) ;

Mairie de Beaune (21) ;

SIVEER, à Poitiers (86) ;

Compagnie générale des eaux, à Sète (34) ;

Huon Fers soudage, à Saint-Amand-les-Eaux (59) ;

Commune de Clapiers (34) ;

SERMMA, à Morzine (74) ;

Borax français, à Coudekerque-Branche (59) ;

GTIA, à Longeville-lès-Saint-Avold (57) ;

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, à Béziers (34) ;

France déchets, à Hersin-Coupigny (62) ;

Société des eaux de Volvic (63) ;

Maury Imprimeur SA, à Manchecourt (45) ;

La Normandie à Paris, Les Pavillons-sous-Bois (93) ;

SOPROREAL, à Goussainville (95).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.