Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1997 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie

Version INITIALE

NOR : AGRE0102087A

Texte n°34

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment l'article R. 812-38 ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1996 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1996 modifié portant création de spécialités vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1997 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « La direction administrative de la formation est assurée par le directeur de l'école répondant aux conditions fixées au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé. »

  • Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 septembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

M. Penel

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