Arrêté du 10 septembre 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRP0101745A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret no 2000-1165 du 27 novembre 2000 ;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;

Vu les arrêtés des 21 décembre 1990, 22 décembre 1992, 6 mars 1995, 27 février 1996, 3 janvier 1997, 19 mars 1999, 15 décembre 1999, 13 décembre 2000 et 28 mars 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section céréales à paille),

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 230 du 04/10/2001 page 15652 à 15653

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  • Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 230 du 04/10/2001 page 15652 à 15653

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  • Art. 3. - Sont modifiés comme suit les mainteneurs des variétés suivantes :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 230 du 04/10/2001 page 15652 à 15653

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    Sont modifiés en conséquence les arrêtés désignés ci-après :

    - arrêté du 21 décembre 1990, article 1er, pour la variété Excalibur ;

    - arrêté du 22 décembre 1992, article 1er, pour la variété Aubrac ;

    - arrêté du 6 mars 1995, article 1er, pour les variétés Orélie, Oregon, Ampiac ;

    - arrêté du 27 février 1996, article 1er, pour les variétés Oreste, Carnac, et article 2, pour la variété Colinet ;

    - arrêté du 3 janvier 1997, article 1er, pour les variétés Orostar, Zeus, et article 2, pour la variété Ramage ;

    - arrêté du 19 mars 1999, article 1er, pour la variété Montségur ;

    - arrêté du 15 décembre 1999, article 2, pour la variété Solisur ;

    - arrêté du 13 décembre 2000, article 1er, pour les variétés Allur, Bellac, Biensur, Reaumur, Silur, et article 2, pour la variété Biagio.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

L'ingénieure en chef d'agronomie,

M.-F. Cazalère

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