Décret du 8 octobre 2001 portant nomination au Conseil national de l'évaluation

Version INITIALE

NOR : PRMY0105112D

  • Par décret en date du 8 octobre 2001, sont nommés membres du Conseil national de l'évaluation :

    1. En tant que personnalité qualifiée

    M. Jacques Caillosse, en remplacement de M. Yves Meny.

  • 2. En tant que maire

    M. Jacques Faucheux, en remplacement de M. Christian Martin.

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