Décret du 26 septembre 2001 portant nomination de la directrice par intérim de l'Institut international d'administration publique

Version INITIALE

NOR : FPPX0105107D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret-loi du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions, et notamment son article 7 ;

Vu le décret no 83-450 du 30 juin 1983 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux activités de l'Institut international d'administration publique, et notamment son article 5 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Mme Marie-Françoise Bechtel, conseiller d'Etat, directrice de l'Ecole nationale d'administration, est nommée directrice par intérim de l'Institut international d'administration publique.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

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