Arrêté du 12 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 15 juin 2000 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un établissement public relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRA0101963Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 23 octobre 2001, page 16701, 2e colonne, compléter l'article 1er ainsi qu'il suit :

    « ... est complété par les dispositions suivantes : ».

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