Décision no 2001-539 du 16 octobre 2001 modifiant la décision no 2000-802 du 4 juillet 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ROR

Version INITIALE

NOR : CSAX0101539S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-802 du 4 juillet 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ROR ;

Vu la demande adressée le 10 août 2001 par l'association Ondes rochettoises ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 4 juillet 2000 susvisée, la dénomination « ROR » est remplacée par : « OR FM ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 octobre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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