Arrêtés du 21 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001, Mme Clamens (Sylvie), épouse Panarotto, adjointe administrative, est, à compter du 17 septembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castelsarrasin.