Arrêté du 24 septembre 2001 portant acceptation de démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2001, la démission de Mme Marcelle Faure, auditrice de justice, est acceptée à compter du 4 septembre 2001.