Arrêté du 30 octobre 2001 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications

Version INITIALE

NOR : ECOI0100555A

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de France ;

Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu l'arrêté du 21 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications ;

Après avis du délégué général à la langue française et aux langues de France,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications :

    Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;

    Un représentant de l'Académie française ;

    Un représentant de l'Académie des sciences ;

    Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé des télécommunications ;

    Le représentant du ministre chargé des télécommunications ;

    Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné ;

    Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

    Le représentant du ministre chargé de la recherche ;

    Les représentants du Groupe des écoles des télécommunications (GET) ;

    Le représentant de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) ;

    Le représentant de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) ;

    Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;

    Un représentant de l'Union technique de l'électricité et de la communication (UTE) ;

    Les représentants des opérateurs puissants et des associations ou groupements d'opérateurs de réseaux ou de services de télécommunications ;

    Le représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC) ;

    Le représentant du groupement des industries de télécommunications et d'électronique professionnelle (GITEP) ;

    Le représentant de la Société de l'électricité, de l'électronique et des technologies de l'information et de la communication (SEE) ;

    Le représentant de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) ;

    Le représentant de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications (AFUTT).

  • Au titre des personnalités qualifiées

    M. Battu (Daniel), consultant en télécommunications, rédacteur dans un journal spécialisé ;

    M. Bodin (Jacques), ingénieur ;

    M. Canceill (Bernard), ingénieur-conseil en télécommunications ;

    M. Carteron (Thierry), contre-amiral (2e section) ;

    M. Dennery (Gilbert), ingénieur général honoraire des télécommunications ;

    M. Francèze (Alain), traducteur ;

    M. Gomez (Ariel), directeur de la rédaction d'un journal spécialisé ;

    M. Guillot (Pierre), ancien conseiller au Comité consultatif international des radiocommunications (CCIR) ;

    M. Lacharnay (Stéphane), directeur adjoint honoraire de Télédiffusion de France (TDF) ;

    M. Langer (Guy), ingénieur honoraire des télécommunications ;

    M. Marette (Denis), représentant du Conseil international de la langue française (CILF) ;

    M. Robin-Champigneul (Yves), ingénieur en chef des télécommunications ;

    M. Thué (Marcel), ingénieur général honoraire des télécommunications.

  • Art. 2. - M. Schwob (Jean), ingénieur en chef honoraire des télécommunications, est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des télécommunications.

  • Art. 3. - Le secrétariat général de la commission sera assuré par le Groupe des écoles des télécommunications, sous la responsabilité de M. Hernandez (Jean-Alain), enseignant-chercheur.

  • Art. 4. - Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 21 mai 1997 susvisé sont abrogés.

  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 2001.

Christian Pierret

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