Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 octobre 2001, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes :

Les travaux de construction de la ligne à deux circuits à 400 kV Tavel-Tricastin, dans les communes suivantes :

- Gard : Tavel, Lirac, Saint-Laurent-des-Arbres, Saint-Victor-la-Coste, Laudun, Saint-Géniès-de-Comolas, Montfaucon, Saint-Etienne-des-Sorts et Vénéjan ;

- Vaucluse : Caderousse, Piolenc, Mornas, Mondragon, Bollène, Lapalud et Lamotte-du-Rhône ;

- Drôme : Pierrelatte ;

Les travaux connexes à la ligne à deux circuits à 400 kV Tavel-Tricastin, à savoir :

- la modification des lignes à 400 et 225 kV au nord du poste de Tavel (Gard) :

- ligne à 225 kV Tavel-Viradel 1 et 2, commune de Tavel ;

- lignes à 225 kV Ardoise-Tavel 1 et 2, commune de Saint-Victor-la-Coste ;

- ligne à 400 kV Coulange-Tavel, commune de Tavel ;

- lignes à 400 kV Tavel-Tricastin 1, 2 et 3, communes de Saint-Victor-la-Coste et Tavel ;

- la modification des lignes à 225 kV Barjac-Bollène et Ardoise-Croisière aux abords du poste de Bagnols pour créer la ligne à 225 kV Barjac-Croisière, commune de Vénéjan (Gard).

Cet arrêté emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Laurent-des-Arbres, Lirac, Laudun, Vénéjan (Gard), Mondragon, Mornas, Lapalud, Caderousse, Piolenc (Vaucluse). Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction antérieure à la loi no 2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, pour la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.