Arrêté du 3 octobre 2001 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 octobre 2001, dans le ressort du tribunal administratif de Poitiers, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

    Président titulaire :

    M. Damien Lemoine, premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers.

    Président suppléant :

    M. Didier Artus, premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers, en remplacement de M. Luc Campoy.