Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations régionales des chasseurs

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NOR : ATEN0100311A

Texte n°33

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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 421-5 à L. 421-13 ;

Vu le chapitre Ier du titre II du livre II du code rural ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu l'arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement no 99-01 du 16 février 1999 du comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations régionales des chasseurs,

Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 11 du statut des fédérations régionales des chasseurs figurant en annexe de l'arrêté du 27 juin 2001 susvisé, les mots : « le préfet du département du lieu du siège » sont remplacés par les mots : « le préfet de région ».

  • Art. 2. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la nature et des paysages,

C. Barret

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