Arrêté du 10 août 2001 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Version INITIALE

NOR : DEFA0101973A

Texte n°32

Le ministre de la défense,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret no 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2001 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées sont :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 202 du 01/09/2001 page 14045

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  • Art. 2. - La durée du mandat des membres représentant l'administration au comité technique paritaire central est de trois ans à compter de la date d'effet du présent arrêté.

  • Art. 3. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 août 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines :

L'administrateur civil hors classe,

G. Touzard

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