Arrêtés du 18 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2001, Mme Helaine (Jacqueline), greffière du premier grade, est, à compter du 22 octobre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dinan, en remplacement de Mme Maillard (Sylvie), épouse Moisson.