Arrêtés du 29 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2001 :

    Le retrait de M. Vialaret (Jean-Pierre, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Houelleu, Jean-Pierre Vialaret, Anne Houelleu-Delaveau et Jean-Christophe Vié, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauroux (Indre), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles Houelleu, Jean-Pierre Vialaret, Anne Houelleu-Delaveau et Jean-Christophe Vié, notaires associés, est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Gilles Houelleu, Anne Houelleu-Delaveau et Jean-Christophe Vié, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »