Décret du 25 juin 2002 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0100058D

Texte n°30


  • Par décret en date du 25 juin 2002 :
    Les conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers hors classe de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 152 du 02/07/2002 page 11406 à 11407


    Les conseillers de 2e classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 152 du 02/07/2002 page 11406 à 11407

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