Décret du 1er juillet 2002 portant promotion (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP0200990D

Texte n°42


  • Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2002, les ingénieurs en chef des ponts et chaussées dont les noms suivent sont promus ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après :
    M. Bureau (Dominique), 1er janvier 2002 ;
    M. Pauc (Jean-Claude), 4 mars 2002.