Arrêté du 5 septembre 2001 portant revalorisation pour l'année universitaire 2001-2002 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

Version INITIALE

NOR : MENF0101919A

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 2 ;

Vu le décret no 89-776 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment son article 2 ;

Vu le décret no 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er ;

Vu le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er ;

Vu le décret no 2001-370 du 25 avril 2001 portant majoration à compter du 1er mai 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret no 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, notamment le deuxième alinéa de son article 1er ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret no 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment le deuxième alinéa de son article 1er ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1990 fixant les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration, notamment son article 4,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement supérieur et de la prime d'enseignement supérieur sont fixés à 1 152,98 Euro pour l'année universitaire 2001-2002.

  • Art. 2. - Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 2001-2002 :

    - présidents d'université ou d'institut national polytechnique : 11 060,03 Euro ;

    - présidents et directeurs de grand établissement ou d'école normale supérieure : 9 954,01 Euro ;

    - chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 5 488,52 Euro ;

    - enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 210 du 11/09/2001 page 14504 à 14505

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  • Art. 3. - Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 2001-2002 :

    - professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 6 220,99 Euro ;

    - professeurs des universités titulaires de 2e classe et personnels assimilés : 4 757,12 Euro ;

    - autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 3 293,11 Euro.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 septembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

La chef de service,

M.-H. Granier-Fauquert

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