Arrêté du 31 août 2001 portant abrogation de l'arrêté du 1er février 2000 relatif aux attributions de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers

Version INITIALE

NOR : DEFD0101921A

Texte n°31

Le ministre de la défense,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 1er février 2000 relatif aux attributions de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers est abrogé.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 2001.

Alain Richard