Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières

Version INITIALE

NOR : DEFD0101917A

Texte n°27

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

    I. - A l'article 3, les mots : « - l'échelon liquidateur du budget 1999 du secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. » sont abrogés.

    II. - A l'article 4, les mots : « le bureau des études statistiques » sont remplacés par les mots : « l'observatoire économique de la défense ».

  • Art. 2. - Le directeur des affaires financières du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 2001.

Alain Richard

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