Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 25 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi

Version INITIALE

NOR : MESF0110909A

Texte n°15

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 90-543 du 29 juin 1990 modifié fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi, et notamment son article 25 ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 25 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le tableau fixant la durée du temps à passer dans chaque échelon, ainsi que l'échelonnement indiciaire dans chaque cadre d'emplois, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1990 susvisé, est remplacé par le tableau suivant :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 203 du 02/09/2001 page 14111 à 14112

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  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.

  • Art. 3. - Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Fait à Paris, le 31 août 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

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