Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 12 avril 2002, sont nommés membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable » :

Sur désignation de l'Assemblée des districts
et communautés de France

Titulaire : M. Thierry Repentin ;
Suppléant : M. Pascal Faucheux.

Sur désignation de l'Agence qualité construction

Titulaire : M. Yves Le Sellin ;
Suppléant : M. Michel Giacobino.

Sur désignation de l'Association nationale
pour l'information sur le logement

Titulaire : Mme Isabelle Couetoux Dutertre ;
Suppléante : Mme Nicole Maury.

Sur désignation de l'Association des maires de France

Suppléante : Mme Annie Guillemot.

Sur désignation de l'Association
des maires de grandes villes de France

Titulaire : M. Jean-Claude Antonini ;
Suppléant : M. Jean-Paul Bret.

Sur désignation des responsables de copropriété

Titulaire : M. Fernand Champavier ;
Suppléant : M. Gérard Gorce.

Sur désignation de la Fédération bancaire française

Titulaire : M. Edouard Delmon ;
Suppléant : M. Olivier Balmont.

Sur désignation de l'Association technique
énergie environnement

Titulaire : M. Daniel Cappe ;
Suppléant : M. Yves Hellot.

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat
et des petites entreprises du bâtiment

Titulaire : M. Jean Lardin ;
Suppléant : M. Gérard Lemouzi.

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Titulaire : M. Daniel Leone ;
Suppléant : M. Jean-Pierre Giacomo.

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire : Mme Isabelle Enjalbert ;
Suppléant : M. Pierre Saraval.

Sur désignation de la Chambre
des ingénieurs-conseils de France

Titulaire : M. René Gamba.
Suppléant : M. Pierre Audiffren.

Sur désignation de la Confédération nationale
des administrateurs de biens

Titulaire : M. Robert Touzeau ;
Suppléant : M. Alain Baratte.

Sur désignation du Comité français de l'isolation

Titulaire : M. Eric Perray ;
Suppléant : M. Louis-Marie Blin.

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Titulaire : Mlle Marie-Lise Lapeyre ;
Suppléant : M. Jean-Marie Binet.

Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes

Titulaire : M. Dominique Gendre ;
Suppléant : M. Jean-François Susini.

Sur désignation du Centre scientifique et technique du bâtiment

Titulaire : M. Jacques Rilling ;
Suppléant : M. Philippe Duchene-Marullaz.

Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

Titulaire : M. Pierre Posseme ;
Suppléant : M. Paul Brejon.

Sur désignation de la Fédération nationale
du centre des Pact Arim

Titulaire : M. Georges Cavallier ;
Suppléant : M. Rémi Gerard.

Sur désignation de la Fédération nationale
des sociétés d'économie mixte

Titulaire : M. Pascal Bontemps ;
Suppléant : M. Eric Ledoux.

Sur désignation de France nature environnement

Titulaire : Mme José Cambou ;
Suppléant : M. Edouard Toulouse.

Sur désignation de l'association Les Amis de la Terre

Titulaire : Mme Anne Gelle.

Sur désignation de l'association Observ'ER

Titulaire : M. Alain Liebard ;
Suppléant : M. Yves-Bruno Civel.

Sur désignation du syndicat des énergies renouvelables

Titulaire : M. André Antolini ;
Suppléant : M. Philippe Chartier.

Sur désignation de la Confédération de la consommation,
du logement et du cadre de vie

Titulaire : Mme Yasmina Heligon ;
Suppléante : Mme Laure Bourgoin.

Sur désignation de l'organisme professionnel de qualification
de l'ingénierie : infrastructure bâtiment industrie

Titulaire : Mme Dominique Queffelec ;
Suppléant : M. Philippe Bisch.

Sur désignation de l'organisme QUALITEL

Titulaire : M. Raphaël Slama ;
Suppléant : M. Henry Halna du Fretay.

Sur désignation de Syntec-Ingénierie

Titulaire : M. Yann Leblais ;
Suppléant : M. Jean Félix.

Sur désignation de l'Union nationale
des constructeurs de maisons individuelles

Titulaire : M. Christian Louis-Victor ;
Suppléant : M. Dominique Duperret.

Sur désignation de l'Union nationale des industries
de carrières et matériaux de construction

Titulaire : M. Christian Piketty ;
Suppléant : M. Renaud Rollin.

Sur désignation de l'Union nationale
des syndicats français d'architectes

Titulaire : M. François Pellegrin ;
Suppléante : Mme Dominique Riquier-Sauvage.

Sur désignation de l'Union nationale
de la propriété immobilière

Titulaire : M. Dominique Grunenwald ;
Suppléant : M. Eric Verlhac.

Sur désignation du Syndicat national des aménageurs

Titulaire : M. Dominique de Lavenere ;
Suppléante : Mme Isabelle Baer.

Sur désignation de l'Association de prévention
de la pollution atmosphérique

Titulaire : M. Bernard Festy ;
Suppléant : M. Jean-Marie Rambaud.

Sur désignation de l'assemblée des conseils économiques
et sociaux régionaux de France

Titulaire : M. Jean-Claude Boucherat.

Sur désignation de la Fédération nationale
des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement

Titulaire : M. Jean Girardon.

Sur désignation de l'Association nationale
des directeurs généraux des conseils généraux et régionaux

Titulaire : M. Christian Mettelet.

Sur désignation de la Chambre syndicale des experts immobiliers

Titulaire : Mme Yvette Hue ;
Suppléant : M. Willy Van Eekert.

Sur désignation de l'Union nationale des économistes
de la construction et des coordonnateurs

Titulaire : M. Gérard Bornet ;
Suppléant : M. Michel Ducroux.

Sur désignation de l'Union nationale des professionnels
de la coordination en OPC, sécurité et protection de la santé

Titulaire : M. Christian Rebillard ;
Suppléant : M. Daniel Poupin.

Sur désignation du Comité professionnel de la prévention
et du contrôle technique

Titulaire : M. Hubert d'Argoeuvres ;
Suppléant : M. Marc Garnier.

Sur désignation de l'Association des ingénieurs
en climatique, ventilation et froid

Titulaire : M. Francis Subra ;

Suppléant : M. Jean Pradere.Sur désignation de l'Institut des conseillers
environnement pour le bâtiment

Titulaire : M. Jean Hetzel ;
Suppléante : Mme Catherine Parant.

Sur désignation du Comité de liaison des énergies renouvelables

Titulaire : M. Charles Magnier ;
Suppléant : M. Arnaud Brunel.

Sur désignation de l'association APOGEE

Titulaire : M. Michel Jouvent ;
Suppléant : M. Jean-Michel Rabrait.

Sur désignation de l'association Les Eco-Maires

Titulaire : M. Dominique Jourdain ;
Suppléante : Mme Nicole Albertini.

Sur désignation de l'association Archinov

Titulaire : M. Didier Klinkammer ;
Suppléante : Mme Sophie Brindel-Beth.

Sur désignation du Groupement des sociétés d'assurance
à caractère mutuel

Titulaire : M. Robert Chiche ;
Suppléante : Mlle Agnès Veysset.

Sur désignation du Comité 21

Titulaire : Mme Anne-Marie Sacquet ;
Suppléante : Mme Elisabeth Demaure.